Conditions Générales

IFTD-Véronique CEZARD

 

Organisation pédagogique : Les formations comprennent des cours écrits, vidéo et audio pour certaines. Un travail sera à rendre au formateur attitré en fin de cursus pour permettre de valider la formation et recevoir le certificat de formation correspondant au cursus suivi. Toute formation commencée est due en totalité. 

      

Le délai maximum pour être validé et recevoir votre certificat de formation est de 12 mois après le début de la formation. Passé ce délai, les cours resteront en votre possession mais nous ne pourrons plus vous délivrer un certificat. (Toute demande exceptionnelle sera étudiée par nos soins)

 

L’IFTD se dégage de la responsabilité d’une mauvaise utilisation de ses cours et des conséquences que cela pourrait engendrer sur autrui. Les techniques présentées sont à usage bienveillant et ne doivent en aucun cas être détournées de leur utilisation première. Quiconque les utiliserait à des fins autres qu’en accompagnement de bien-être en porterait la responsabilité.

 

Validation : L’élève pourra bénéficier d’un document attestant de son inscription ou de son assiduité (vérifiée auprès du formateur). A la fin d’une formation, l’IFTD s’engage à remettre un certificat de formation qui justifie les études effectuées, aux élèves ayant suivi la totalité du cursus. Les attestations d’études sont délivrées en un exemplaire unique (aucun duplicata ne sera remis) lorsque la totalité de la formation sera effectuée et réglée. 

 

Résiliation : Art. L 444-8. — À peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat. Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

 

Charte de confidentialité : tous les éléments personnels fournis par les élèves sont soumis à une charte de confidentialité interdisant à l’organisme de les utiliser ou de les diffuser à toute autre fin que ladite formation.

 

Les documents remis ou envoyés sont la propriété de Véronique CEZARD (responsable de l'institut). Ils sont déposés et toute reproduction partielle ou totale fera l'objet de poursuites judiciaires. De même toute utilisation de ces cours à des fins personnelles et commerciales pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

L'IFTD s'engage à répondre aux diverses questions des élèves sur le site : wwww.iftd.biz

Ou sur l'adresse e-mail suivante : formations.iftd@gmail.com

Pour les élèves bénéficiant d'une prise en charge, la formation ne pourra intervenir qu'après réception de l'accord préalable de l'organisme payeur.

 

L’organisme possède une déclaration d'activité de prestataire de formation enregistrée sous le numéro 73 12 00678 12 auprès du Préfet de région Midi-Pyrénées mais n’est pas inscrit au RNCP   -  

Siret : 38774912000086    -   Code APE : 8559 A

Toute inscription en formation validera lecture et acceptation de ces conditions d’inscription par le futur apprenant.